J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205005X



Par délibération en date du 16 janvier 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Office central de la coopération à l'école à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio's'Coopés pendant la période du 28 janvier au 1er février 2002 :
Site : Mont-près-Chambord (41) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.